• Imprimer

 Décret  executif n ° 98 - 254 du 17/08/1998 , relatif à la formation  doctorale , à la post -graduation  spécialisée et à l'habilitation universitaire .

Décret exécutif  n ° 10 - 202  du 09/09/2010  modifiant et complétant le décret exécutif  n °98-254 du 17/08/1998 , relatif à la formation doctorale , à la post -graduation sépcialisée et à l'habilitation universitaire .

Arrêté  n °1426 du 13/08/2016 habilitant les établissements de l'enseignement supérieur à la formation en vue de l'obtetion du diplôme de doctorat et à organiser et délivrer l'habilitation  universitaire .

Arrêté  n° 945 du 04/08/2016 habilitant les établissements de l'enseignement  supérieur à la formation  en vue de l'obtention du diplôme de doctrat et à organiser et délivrer l'habilitation universitaire .

Arrêté n °170 du 20/02/2018 fixant les modalités de mise en œuvre des dispositions relative à l'habilitation universitaire .

Arrêté  n ° 1478 du 26 Aout  2019 fixant la liste des revues scientifiques nationale de catégorie "C".

Circulaire n ° 04 du 26/ 03/2015 fixant les conditions d'inscrption à l'habilitation   universitaire .

- Note n ° 180 du 05/03/2018  de la direction générale des enseignements de la formation et de la formation supérieure ( DGEFS ).

Note n ° 374 du 16/ 05/2018 de la direction générale des enseignemnts et de la formation supérieurs (DGEFS).