Publications
| 2005 | ||||
| Nom et prénom de l’auteur | Intitulé de la publication | Intitulé et date de la revue | ||
| Salah Mohamed | L’expertise de gestion : une institution utile en droit des sociétés commerciales | Revue Entreprise et commerce 2005, n° 1, page 11 | ||
| Zéraoui Salah Farha | La répartition des pouvoirs généraux entre le conseil d’administration et son président | Revue Entreprise et commerce 2005, n° 1, page 29 | ||
| Zéraoui Salah Farha | Le président du directoire : une situation juridique particulière | Revue Entreprise et commerce 2005, n° 1, page 43 | ||
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Salah Mohamed |
L’entreprise publique économique : son organisation, sa gestion et sa privatisation | Revue Entreprise et commerce 2005, n° 1, page 61 | ||
| Salah Mohamed | Le développement de l’investissement à la lumière des textes récents | Revue Entreprise et commerce 2005, n° 1, page 81 | ||
| Yelles Chaouche Bachir | La pratique de l’avis à tiers détenteur | Revue Entreprise et commerce 2005, n° 1, page 97 | ||
| Salah Mohamed et Zéraoui Salah Farha | Actualités législatives et réglementaires de droit économique | Revue Entreprise et commerce 2005, n° 1, page 111 | ||
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2006 |
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| Chaput Yves | De la faillite à la sauvegarde des entreprises | Revue Entreprise et commerce 2006, n° 2, page 9 | ||
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Guesmi Ammar |
L’évolution des garanties bancaires en matière de commerce international dans la pratique des banques algériennes | Revue Entreprise et commerce 2006, n° 2, page 37 | ||
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Salah Mohamed |
Les liens structurels des sociétés commerciales par les fusions et les scissions : une réglementation obsolète | Revue Entreprise et commerce 2006, n° 2, page 71 | ||
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Stark Eslah |
The Egyptian Copyright System between authors’ right and copyright- A point of view in light of the international Copyright System | Revue Entreprise et commerce 2006, n° 2, page 121 | ||
| Salah Mohamed et Zéraoui Salah Farha | Actualités législatives et réglementaires de droit économique | Revue Entreprise et commerce 2006, n° 2, page 167 | ||
| 2007 | ||||
| Naffah Georges | La capacité commerciale de la femme mariée- critique de l’article 14 du Code de commerce libanais | Revue Entreprise et commerce 2007, n° 3, page 9 | ||
| Benhamou Abdallah | Le mécanisme de protection de la propriété intellectuelle dans le cadre de l’OMC | Revue Entreprise et commerce 2007, n° 3, page 43 | ||
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Salah Mohamed |
L’alerte par les commissaires aux comptes dans la société par actions : une mission incomplète | Revue Entreprise et commerce 2007, n° 3, page 57 | ||
| Zéraoui Salah Farha | Une mission particulière du commissaire aux comptes de sociétés par actions dans ses rapports au Parquet : la révélation des faits délictueux | Revue Entreprise et commerce 2007, n° 3, page 71 | ||
| Salah Mohamed et Zéraoui Salah Farha | Actualités législatives et réglementaires de droit économique | Revue Entreprise et commerce 2007, n° 3, page 85 | ||
| 2008 | ||||
| Racine Jean-Baptiste et Siiriainen Fabrice | Retour sur l’analyse substantielle en droit économique | Revue Entreprise et commerce 2008, n° 4, page 11 | ||
| Ossekine Abdelhafid | L’éthique dans le commerce international- L’exemple du commerce des substituts du lait maternel | Revue Entreprise et commerce 2008, n° 4, page 53 | ||
| Salah Mohamed et Zéraoui Salah Farha | De l’influence de la législation commerciale française en Algérie | Bicentenaire du code de commerce français, Dalloz, 2008, p. 639 | ||
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Salah Mohamed |
La voie judiciaire de révocation des commissaires aux comptes de sociétés par actions : questionnements et réponses | Revue Entreprise et commerce 2008, n° 4, page 79 | ||
| Salah Mohamed et Zéraoui Salah Farha | Actualités législatives et réglementaires de droit économique | Revue Entreprise et commerce 2008, n° 4, page 99 | ||
| 2009 | ||||
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Salah Mohamed et Zéraoui Salah Farha |
Les conventions entre les sociétés commerciales et leurs dirigeants et/ou actionnaires : étude comparative droits algérien/français | Revue Entreprise et commerce 2009, n° 5, page 11 | ||
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Salah Mohamed |
Les conventions soumises à autorisation et contrôle : détermination du champ d’application ou des personnes concernées | Revue Entreprise et commerce 2009, n° 5, page 13 | ||
| Zéraoui Salah Farha | Les conventions interdites dans les sociétés par actions : des correctifs nécessaires | Revue Entreprise et commerce 2009, n° 5, page 45 | ||
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Marín-Guzmán Roberto |
Prohibitions and regulations of pre-Islamic commercial transactions : the formation of early economic law in Islam |
Revue Entreprise et commerce 2009, n° 5, page 67 |
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Guesmi Amel et Guesmi Ammar |
Le nouveau cadre juridique des investissements étrangers en Algérie | Revue Entreprise et commerce 2009, n° 5, page 103 | ||
| Salah Mohamed et Zéraoui Salah Farha | Actualités législatives et réglementaires de droit économique | Revue Entreprise et commerce 2009, n° 5, page153 | ||
| 2010 | ||||
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Zéraoui Salah Farha |
L’organisation judiciaire algérienne : de l’unité à la dualité des ordres judiciaires | Revue Entreprise et commerce 2010, n° 6, page 11 | ||
| Zéraoui Zidane | La paradiplomacia : entre el derecho internacional y las leyes constitucionales | Revue Entreprise et commerce 2010, n° 6, page 45 | ||
| Márquez Certucha Eduardo | An economic and social analysis of industrial property in developing countries through patent law: the Mexican experience through the NAFTA comparative approach | Revue Entreprise et commerce 2010, n° 6, page 99 | ||
| Salah Mohamed et Zéraoui Salah Farha | Actualités législatives et réglementaires de droit économique | Revue Entreprise et commerce 2010, n° 6, page 119 | ||
| 2011 | ||||
| Zéraoui Salah Farha | Les traductions : le régime de protection par le droit d’auteur | Mélanges M. Issad, L’exigence et le droit, Ajed édition, 2011, p. 513 | ||
|
Zéraoui Salah Farha |
La désignation facultative ou obligatoire des commissaires aux comptes de sociétés commerciales : les dernières modifications de textes ou un imbroglio législatif difficilement justifiable | Revue Entreprise et commerce 2011, n° 7, page 11 | ||
| Salah Mohamed | Les formes de sociétés commerciales : une réponse aujourd’hui inadaptée à l’économie de marché | Mélanges M. Issad, L’exigence et le droit, Ajed édition, 2011, p. 451 | ||
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Salah Mohamed |
Le représentant de l’associé, personne physique, et du dirigeant, personne morale, dans les sociétés commerciales de droit algérien | Revue Entreprise et commerce 2011, n° 7, page 23 | ||
| Salah Mohamed | La société de capital investissement | Revue Entreprise et commerce 2011, n° 7, page 49 | ||
|
Salah Mohamed |
La constatation de la qualité de commerçant par l’inscription au registre de commerce… | Revue Entreprise et commerce 2011, n° 7, page 71 | ||
| Salah Mohamed et Zéraoui Salah Farha | Actualités législatives et réglementaires de droit économique | Revue Entreprise et commerce 2011, n° 7, page 79 | ||
| 2012 | ||||
| Zéraoui Salah Farha | Les règles communes de constitution des sociétés commerciales : une nécessaire évolution | Revue Entreprise et commerce 2012, n° 8, page 11 | ||
| Zéraoui Salah Farha | Le cumul des fonctions d’administrateur avec un contrat de travail dans la société par actions moniste en droits algérien et français : retour sur la règle de l’antériorité | Revue des Sciences juridiques, administratives et politiques, Université Abou Bekr Belkaïd- Tlemcen, 2012, p. 29 | ||
|
Salah Mohamed |
La convocation aux assemblées générales des sociétés commerciales : une réglementation à réécrire | Revue Entreprise et commerce 2012, n° 8, page 55 | ||
| Salah Mohamed | Le cumul des fonctions de dirigeant avec un contrat de travail dans la société par actions dualiste en droits algérien et français | Revue des Sciences juridiques, administratives et politiques, Université Abou Bekr Belkaïd- Tlemcen, 2012, p. 53 | ||
|
Zéraoui Salah Farha |
L’accès aux assemblées générales des sociétés commerciales : les problèmes en suspens | Revue Entreprise et commerce 2012, n° 8, page 97 | ||
| Salah Mohamed et Zéraoui Salah Farha | Actualités législatives et réglementaires de droit économique | Revue Entreprise et commerce 2012, n° 8, page 143 | ||
| 2013 | ||||
| Naffah Georges | Le capital social, réalité ou fiction | Revue Entreprise et commerce 2013, n° 9, page 11 | ||
| Salah Mohamed | L’information des associés : une nécessité à affermir | Revue Entreprise et commerce 2013, n° 9, page 63 | ||
|
Salah Mohamed |
Le cadre de contrôle de la gestion des dirigeants des sociétés commerciales par les associés | Revue Entreprise et commerce 2013, n° 9, page 105 | ||
| Salah Mohamed | Le dits et les non dits… souvent oubliés du droit des sociétés commerciales | Mélanges A. Benhamou, Etudes de droit, Kounouz éditions, 2013, p. 111 | ||
| Zéraoui Salah Farha |
Les traductions : le régime de protection par le droit d’auteur, étude comparative droit algérien/droit français |
Revue Propriétés Intellectuelles, IRPI, Paris, janvier 2013, n°46, p. 30 | ||
|
Zéraoui Salah Farha |
Contrat de nègre et droit de paternité dans les œuvres littéraires : l’ombre du créateur ou le créateur dans l’ombre ? | Mélanges A. Benhamou, Etudes de droit, Kounouz éditions, 2013, p. 91 | ||
|
Zéraoui Salah Farha |
Les contrôles des sociétés commerciales par les organes représentatifs des associés autres que les assemblées générales | Revue Entreprise et commerce 2013, n° 9, page 115 | ||
| Salah Mohamed et Zéraoui Salah Farha | Actualités législatives et réglementaires de droit économique | Revue Entreprise et commerce 2013, n° 9, page 157 | ||
| 2014 | ||||
| Zéraoui Zidane | La paradiplomacia : entre el derecho internacional y las leyes constitucionales | Revue Entreprise et commerce 2014, n° 10, page 21 | ||
| Márquez Certucha Eduardo | An economic and social analysis of industrial property in developing countries through patent law: the Mexican experience through the NAFTA comparative approach | Revue Entreprise et commerce 2014, n° 10, page 75 | ||
| Salah Mohamed | L’exclusion d’un associé | Revue Entreprise et commerce 2014, n° 10, page 93 | ||
| Zéraoui Salah Farha | L’étendue du contrôle de la gestion des dirigeants des sociétés commerciales par les associés | Revue Entreprise et commerce 2014, n° 10, page 107 | ||
| Salah Mohamed et Zéraoui Salah Farha | Actualités législatives et réglementaires de droit économique | Revue Entreprise et commerce 2014, n° 10, page 127 | ||
2015
|
Salah Mohamed |
Les nouvelles dispositions de la SARL : la loi n° 15-20 du 30 décembre 2015- Critique d’un mimétisme | Revue Entreprise et commerce 2015, n° 11, page 11 |
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Zéraoui Salah Farha |
Les éléments constitutifs des délits d’abus de biens ou du crédit, de pouvoirs ou de voix dans la société à responsabilité limitée et dans la société par actions moniste : analyse critique | Revue Entreprise et commerce 2015, n° 11, page 59 |
|
Salah Mohamed
|
Le point de départ de la prescription de l’action publique du délit d’abus de biens sociaux et des délits voisins: questionnements | Revue Entreprise et commerce 2015, n° 11, page 37 |
| Salah Mohamed et Zéraoui Salah Farha | Actualités législatives et réglementaires de droit économique | Revue Entreprise et commerce 2015, n° 11, page 105 |
En langue arabe
| 2005 | ||||||||||
| بلحاسل ليلى | آثارإنقضاء المؤسسـة ذات الشخص الواحـد و ذاتالمسؤولية المحدودة |
مجلة المؤسسة والتجارة 2005 العدد 1، ص 35 |
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| فنينخ عبد القادر | جنحة إساءة استعمال أموال الشركات التجارية في التشريع الجزائري |
مجلة المؤسسة والتجارة 2005 العدد 1، ص 53 |
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| 2006 | ||||||||||
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زراوي صالح فرحة |
العلامة الشهيرة في القانونين الجزائري والفرنسي | مجلة المؤسسة والتجارة 2006 العدد 2، ص 9 | ||||||||
| بوقرور سعيد | النظـام القـانـوني لـرد محـافـظ حسـابـاتشركـة المساهمـة: دراسـة مقارنـة | مجلة المؤسسة والتجارة 2006 العدد 2، ص 33 | ||||||||
| سبـع عائشة | الاستشـارات الكتابيــة في الشركاتالتجارية | مجلة المؤسسة والتجارة 2006 العدد 2، ص 55 | ||||||||
| بوجلال مفتاح | ممثل الشخص الاعتباري في قانونالشركات التجارية | مجلة المؤسسة والتجارة 2006 العدد 2، ص 71 | ||||||||
| 2007 | ||||||||||
| زراوي صالحفرحة و حميدة نادية | الوضعية القانونية للمنتفع بالأسهمفي شركة المساهمة | مجلة المؤسسة والتجارة 2007 العدد 3، ص 9 | ||||||||
| ميراوي فوزية | استقالة المديرين في شركة المساهمة | مجلة المؤسسة والتجارة 2007 العدد 3، ص 33 | ||||||||
|
بوقرور سعيد |
محـافـظ حسـابـات شركـةالمسـاهمـةمـن الوكـالـة إلـى المهـامالقانونيـة | مجلة المؤسسة والتجارة 2007 العدد 3، ص 49 | ||||||||
| 2008 | ||||||||||
| زراوي صالح فرحة | تقديم العمل في الشركاتالتجارية | مجلة المؤسسة والتجارة 2008 العدد 4، ص 9 | ||||||||
| لوراد نعيمة | استرجاع البراءة في القانونينالجزائري والفرنسي | مجلة المؤسسة والتجارة 2008 العدد 4، ص 55 | ||||||||
| بوقر ور سعيد | الأهلية القانونية لممارسة مهنة محافـظ الحسابـات فـيالشركاتالتجارية | مجلة المؤسسة والتجارة 2008 العدد 4، ص 67 | ||||||||
| 2009 | ||||||||||
| ميراوي فوزية | الاتفاقيات العادية في الشركات التجارية | مجلة المؤسسة والتجارة 2009 العدد 5، ص 9 | ||||||||
| بــوجـلال مفتـاح | الاتفاقيــات المحظورة في شركة المساهمة | مجلة المؤسسة والتجارة 2009 العدد 5، ص 31 | ||||||||
| بابا حامد نسيم | الحق في الأبوة في قانون الملكية الأدبية والفنية | مجلة المؤسسة والتجارة 2009 العدد 5، ص 57 | ||||||||
| 2011 | ||||||||||
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مصدق خيرة |
الاختراع الدوائي: نظرة في قانون براءة الاختراع وقانون حماية الصحة |
مجلة المؤسسة والتجارة 2011 العدد 7، ص 9 |
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|
حميدي فاطمة |
ممثل جماعة حاملي سندات الاستحقاق في شركة المساهمة | مجلة المؤسسة والتجارة 2011 العدد 7، ص 35 | ||||||||
|
سبـع عائشـة |
المسؤولية المدنية والجزائية لأعضاء مجلس المديرينفي شركةالمساهمة ذات النظام الجديد |
مجلة المؤسسة والتجارة 2011 العدد 7، ص 51
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| لوراد نعيمة | اللباقة الفنية: وضعيتها ضمن حقوق الملكية الصناعية | مجلة المؤسسة والتجارة 2011 العدد 7، ص 89 | ||||||||
| 2012 | ||||||||||
|
ميراوي فوزية |
المراقبة الداخلية الممارسة بطريقة فردية من طرف الشركاء في الشركات التجارية |
مجلة المؤسسة والتجارة 2012 العدد 8، ص 9 |
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| 2013 | ||||||||||
|
زراوي صالح فرحة |
سقوط العلامة بسبب عدم الاستغلال في القانونين الجزائري والفرنسي |
مجلة المؤسسة والتجارة 2013 العدد 9، ص 9 |
||||||||
|
ناصري فاروق |
نظرية حق الحيازة الشخصية السابقة في القانونين الجزائري والفرنسي |
مجلة المؤسسة والتجارة 2013 العدد 9، ص 41 |
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|
طواح وهيبة |
الحماية القانونية لمصنفات التراث الثقافي التقليدي في ظل الوسط الرقمي |
مجلة المؤسسة والتجارة 2013 العدد 9، ص 59 |
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|
هازل عبد الله |
النظام القانوني لرئيس مجلس الإدارة في شركة المساهمة فيالقانونين الجزائري والفرنسي |
مجلة المؤسسة والتجارة 2013 العدد 9، ص 87 |
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| درقاوي حورية | نقل الإنتاج الفكري في ظل الرقمنة: أهم المزايا والمخاطر | مجلة المؤسسة والتجارة 2013 العدد 9، ص 109 | ||||||||
| 2014 | ||||||||||
| يحي باي خديجة | الإطار القانوني لعقد نشر الكتاب الرقمي | مجلة المؤسسة والتجارة 2014 العدد 10، ص 9 | ||||||||
|
بشيخ فاطمية |
الإطار القانوني لمحاربة القرصنة الفكرية في الجزائر |
مجلة المؤسسة والتجارة 2014 العدد 10، ص 31 |
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| زواتين خالد | الترخيص الإجباري للمنفعة العامة: دراسة مقارنة | مجلة المؤسسة والتجارة 2014 العدد 10، ص 59 | ||||||||
2015
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مجلة المؤسسة والتجارة 2015 العدد 11، ، ص 81 |
الجنح المتعلقة بحق الشريك في الإعلام عند انعقاد الجمعيات العامة العادية السنوية |
بوطيبة صدام حسين |
|
مجلة المؤسسة والتجارة 2015 العدد 11، ، ص 9 |
مراقبة الحسابات السنوية من طرف محافظ الحسابات في الشركات التجارية |
ميراوي فوزية |
|
مجلة المؤسسة والتجارة 2015 العدد 11، ، ص 27 |
جريمة عدم إعداد الحسابات الاجتماعية |
حميدة نادية |
|
مجلة المؤسسة والتجارة 2015 العدد 11، ، ص 59 |
الجنح المتعلقة بإعلام المساهمين في حالة المساهمة في تسيير الشركات |
شنعة أمينة |
Communications
| Nom et prénom du communiquant | Intitulé de la communication | Date et lieu de la communication |
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Zéraoui Salah Farha |
La protection du patrimoine culturel traditionnel par le droit de la propriété intellectuelle : l’expérience algérienne |
Propriété intellectuelle relative aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles, OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle), Constantine 5 et 6 avril 2016 |
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Zéraoui Salah Farha |
Propriété intellectuelle : droit des brevets d’invention- Etat de la législation algérienne |
Séminaire international sur les droits de la propriété intellectuelle : de la conception à l’application, Ambassade des Etats-Unis/Office national des droits d’auteur et des droits voisins (ONDA), Alger 4 et 5 octobre 2015 |
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Zéraoui Salah Farha |
La copie privée et le numérique : entre licéité et illicéité |
Séminaire international sur La propriété intellectuelle (droit d’auteur) à l’ère du numérique, 23 et 24 avril 2014, Ecole nationale supérieure vétérinaire en partenariat avec Elico Lyon, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique |
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Zéraoui Salah Farha |
Les difficultés des entreprises en droit algérien, secteur privé/secteur public : quel traitement ? |
Colloque international Ladef-Sorbonne Le droit français des entreprises en difficulté. Quelle attractivité ? Ladef-Sorbonne, Paris 6 juin 2013 |
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Zéraoui Salah Farha |
La saisie contrefaçon : mesure probatoire de protection des droits de propriété littéraire et artistique, |
Journée d’étude LAEC/ONDA (Office National des Droits d’Auteur et des Droits Voisins) /Gendarmerie nationale/Douanes/Sûreté nationale, La lutte contre la contrefaçon en droit de la propriété intellectuelle, Oran 25 avril 2015 |
|
Zéraoui Salah Farha |
Les fournisseurs d’hébergement et la copie des œuvres : quelle responsabilité ? |
Journée d’étude, Ministère de la culture/ONDA, Le droit d’auteur et les droits voisins face au numérique, Oran 24 mai 2014 |
|
Zéraoui Salah Farha |
La dématérialisation de l’information en Algérie : état des lieux et perspectives |
Colloque international sur La dématérialisation en science juridique de l’économie, Paris 12 juin 2012, Paris-1, Panthéon-Sorbonne |
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Zéraoui Salah Farha |
L’organisation judiciaire en Algérie |
Colloque international sur ″La gouvernance judiciaire″, Paris 24/25 juin 2010, Paris-1, Panthéon Sorbonne |
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Salah Mohamed et Zéraoui Salah Farha |
De l’influence de la législation commerciale française en Algérie |
Colloque international sur le "Bicentenaire du Code de commerce 1807-2007", Paris, 1er et 2 février 2007 |
|
Zéraoui Salah Farha |
Les questionnements relatifs au Master : appréhension légitime ou faux débat ?
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Colloque international sur le système LMD, "Bilan et perspectives", Oran, 12 décembre 2007 |
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Zéraoui Salah Farha |
Piraterie et/ou contrefaçon : quelle protection pour les créations intellectuelles ? |
Journée d’études ONDA, Journée mondiale du livre et du droit d’auteur, Oran, 13-17 mai 2012 |
|
Zéraoui Salah Farha |
Droit d’auteur et exception de citation |
Séminaire national sur ″Les exceptions et les limitations aux droits d’auteur et droits voisins″, organisé par l’Office National des Droits d’Auteur et des Droits Voisins (ONDA), Alger, 14 mars 2011 |
|
Zéraoui Salah Farha |
Les droits d’auteur et les droits voisins : régime juridique |
Journée d’études ONDA, Journée mondiale du livre et du droit d’auteur, Oran, 26-30 avril 2011 |
|
Baba Hamed Nassim |
La redevance pour copie privée ; taxe ou rémunération |
Journée d’étude LAEC/ONDA/Gendarmerie nationale/Douanes/Sûreté nationale, La lutte contre la contrefaçon en droit de la propriété intellectuelle, Oran 25 avril 2015. |
|
Bechikh Fatéma Zohra, |
Le rôle de l’administration des douanes dans la lutte contre la contrefaçon |
Journée d’étude LAEC/ONDA/Gendarmerie nationale/Douanes/Sûreté nationale, La lutte contre la contrefaçon en droit de la propriété intellectuelle, Oran 25 avril 2015 |
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Bechikh Fatéma Zohra, |
Le rôle de l’ONDA face à la piraterie matérielle et numérique |
Journée d’étude Ministère de la culture/ONDA, Le droit d’auteur et les droits voisins face au numérique, Oran 24 mai 2014 |
|
Yahia Bey Khadidja |
Le référé en matière de contrefaçon |
Journée d’étude LAEC/ONDA/Gendarmerie nationale/Douanes/Sûreté nationale, La lutte contre la contrefaçon en droit de la propriété intellectuelle, Oran 25 avril 2015 |
|
Yahia Bey Khadidja |
Le livre numérique ou e.bock : avantages et inconvénients |
Journée d’étude, Ministère de la culture/ONDA, Le droit d’auteur et les droits voisins face au numérique, Oran 24 mai 2014 |
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Touah Wahiba |
La contrefaçon des droits de propriété intellectuelle : évaluation du préjudice |
Journée d’étude LAEC/ONDA/Gendarmerie nationale/Douanes/Sûreté nationale, La lutte contre la contrefaçon en droit de la propriété intellectuelle, Oran 25 avril 2015 |
|
Touah Wahiba |
La protection du patrimoine culturel traditionnel et les nouvelles technologies, |
Journée d’étude Ministère de la culture/ONDA, Le droit d’auteur et les droits voisins face au numérique, Oran 24 mai 2014 |
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Derkaoui Houria |
L’Organisation mondiale du commerce (OMC) et la lutte contre la contrefaçon dans le domaine des droits de propriété intellectuelle, |
Journée d’étude LAEC/ONDA/Gendarmerie nationale/Douanes/Sûreté nationale, La lutte contre la contrefaçon en droit de la propriété intellectuelle, Oran 25 avril 2015 |
|
Derkaoui Houria |
La protection du consommateur face aux nouvelles techniques de reproduction |
Journée d’étude, Ministère de la culture/ONDA, Le droit d’auteur et les droits voisins face au numérique, Oran 24 mai 2014 |
|
Baadid Dalal |
La contrefaçon en ligne : les téléchargements illicites |
Journée d’étude, Ministère de la culture/ONDA, Le droit d’auteur et les droits voisins face au numérique, Oran 24 mai 2014 |
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Miraoui Fouzia |
Les ententes illicites |
Colloque national, Université de Saïda, 17 novembre 2015 |
|
Belhacel Leïla |
L’abus de position dominante |
Colloque national, Université de Saïda, 17 novembre 2015 |
