Textes Réglementaires Relatifs à la Recherche Scientifique
- Décision N°4 du 25 Mars 1995 relative aux Conditions de Mise en Poste de Travail et de Rémunération des Chercheurs Associés
- Décret 13-109 portant les Modalités de Création et Fonctionnement des équipes de Recherche
- Décret exécutif N° 01-295 du 01-10-2001modifiant le décret N°86-53 du 18-03-1986 modifié relatif à la Rémunération des Chercheurs Associés
- Décret exécutif N° 97-184 du 14-05-1997 modifiant le décret N°86-53 du 18-03-1986 relatif à la Rémunération des Chercheurs Associés
- Décret N 08-130 portant statut particulier de l'enseignant chercheur
- Décret N 99-244 règles de création d'organisation et de fonctionnement du laboratoire de recherche
- Décret N 99-257 modalités de création d'organisation et de fonctionnement des unités de recherche
- Décret N°86-52 du 18-03-1986 portant Statut type des Travailleurs du Secteur de la Recherche Scientifique et Technique
- Note circulaire N° 421 de la DFRST Relative aux Projets de Recherche Universitaire
- Ordonnance N°06-03 du 15 juillet 2006 Portant Statut Général de la Fonction Publique
