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Vice -Rectorat des Relations Extérieures De la Coopération de l’Animation et des Manifestations Scientifiques
 
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نيابة مديرية الجامعة للعلاقات الخارجية والتعاون و التنشيط و الاتصال و التظاهرات العلمية
Vice -Rectorat des Relations Extérieures De la Coopération de l’Animation de la Communication et des Manifestations Scientifiques

Présentation du conférencier :

  • Docteur d’Etat en droit, Université Lyon III, Février 1975
  • Agrégé de droit privé et sciences criminelles, Concours national de 1975
  • Professeur de droit privé à l’Université Jean Monnet de Saint-Etienne du 1/1/1976 u 31/8/1998
  • Professeur de droit privé à l’Université Lumière Lyon 2 du 1/9/1998 au 31/8/2009 (en poste à l’Institut d’Etudes du Travail de Lyon)
  • Professeur émérite à l’Université Lumière Lyon 2 du 1/9/2009 au 31/8/2015
  • Enseignements principalement assurés dans ces deux universités : Introduction au droit, droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit social international et européen, droit international privé, théorie et sociologie du droit (principalement en licence, maîtrise, 3ème cycle et en école doctorale)
  • Directeur de la Faculté de Droit et Sciences économiques de l’Université de Saint-Etienne de 1979 à 1982
  • Membre du Comité national du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) 1983-1988 et 1991-1995
  • Directeur d’écoles doctorales dans le cadre des Universités de Saint-Etienne puis de Lyon 2 (notamment directeur de l’Ecole doctorale de sciences sociales de Lyon 2 de 2000 à 2005)

    Activités scientifiques

  • Co-fondateur (1977) puis président de l’Association « Critique du droit » (1982-1985)
  • Fondateur et directeur du Centre de recherches critiques sur le droit (CERCRID), Unité de recherche de l’Université de Saint-Etienne associée au CNRS, de 1985 à 1997
  • Président de l’Association française de droit du travail et de la sécurité sociale (AFDT) 2004-2009, Président honoraire

     Publications (en français, espagnol, portugais, italien, allemand ou anglais)

  • 7 ouvrages (outre la thèse de doctorat de 1975), rédigés seul ou en collaboration (dont le principal manuel français de droit du travail pour cinq éditions)
  • Plus de 200 études, articles, commentaires, en matière de droit du travail, de droit social européen, ou relevant de la théorie du droit ou de la sociologie du droit

     Activités de recherche et d’enseignement à l’étranger

  • Professeur invité (notamment pour des enseignements doctoraux) dans diverses Universités hors de France : Genève, Ferrare, Trente, México (Université Autonome Métropolitaine, Rio de Janeiro (Université Fédérale Fluminense), São Paulo (Université de São Paulo), Natal (Université Fédérale du Rio Grande do Norte), Buenos Aires (Université de Buenos Aires, Université Catholique de Buenos Aires/Association argentine de droit du travail), Santiago du Chili (Université Adolfo Ibanez de Santiago), Ciudad de Guatemala (Université San Marcos).
  • Conférencier dans diverses Universités ou dans le cadre de différentes entités ou institutions scientifiques de Suisse, Belgique, Allemagne, Italie, Grèce, Espagne, Pologne, Russie, Algérie (Oran), Tunisie, Espagne, Portugal, Canada, Etats-Unis (Harvard University), Mexique, Costa Rica, Panama, Pérou, Brésil, Uruguay, Argentine, Chili, République Dominicaine, Chine
  • Auteur de communications ou participant à des tables rondes dans divers congrès mondiaux ou régionaux de la Société internationale de droit du travail et de la sécurité sociale (SIDTSS), notamment rapporteur général au Congrès mondial (Sydney, septembre 2009).

 

Thème du séminaire :

     On sait que, dans la langue française, le terme « droit » a plusieurs sens (il est polysémique), et qu’il en va de même dans d’autres langues latines (diritto en italien, derecho en espagnol, dret en catalan, direito en portugais) ou en allemand (avec Recht). Mais on a alors en vue la dualité de sens indiquée aux étudiants en droit dès le début de leurs études : le mot « droit » dénomme, à la fois, un ensemble ou système de règles visant à ordonner la vie sociale (les juristes parlent alors de « droit objectif » ou « Droit  objectif » : « droit avec un D »), et une prérogative reconnue, attribuée, protégée par le droit au sens précédent (« droit subjectif », tel le droit de propriété, un droit de créance né d’un contrat, le droit au respect de sa vie privée reconnu  chacun, etc.). On fait souvent remarquer que la langue anglaise dispose, quant à elle, de deux mots différents : Law et right. Mais « droit » a manifestement un autre sens encore dans des expressions comme « Faculté de droit », « étudiant en droit » ou « faire du droit » - il désigne alors les savoirs se rapportant au droit (au « droit objectif ») ou à sa pratique – ou « travailler dans le droit » dans laquelle il s’entend d’un domaine d’activité professionnelle liée à la présence de droit dans la vie sociale. En raison de cette polysémie, des formules comme « Le droit (ou Droit) est une science… » ou « le droit est un savoir », rencontrées dans des manuels ou enseignements d’introduction au droit, sont proprement insensées.

   Il importe au contraire de distinguer le droit comme phénomène ou fait social tenu pour normatif – exemples : le droit de la République algérienne démocratique et populaire, composé de la Constitution en vigueur, du code civil, du code pénal, d’autres codes, de lois et règlements non codifiés, d’autres éléments encore (imputés à ce qu’on appelle « la jurisprudence » dans un certain sens de ce terme) ; le droit de la République française ; le droit international public – et les sciences ou savoirs juridiques dont ce phénomène est l’objet. Cette distinction du droit et de la science (ou des sciences) du droit est ce qu’ont en commun, malgré leur diversité et leurs divergences, les constructions philosophiques (de philosophie juridique) ou élaborations théoriques (de théorie du droit) qu’il est convenu de rapprocher sous l’appellation de positivisme juridique.

   Cette distinction, aussi élémentaire qu’ignorée ou négligée dans le monde des Facultés de droit françaises (mais pas seulement…), est solidaire d’une autre distinction tout aussi méconnue et pourtant essentielle : celle de différents niveaux dans ce que l’on appelle couramment « le langage juridique ». Il importe en effet de distinguer le langage du droit, c’est-à-dire celui dans lequel le droit (le « droit positif ») se trouve exprimé - celui de la Constitution, des lois et codes, etc. - et le langage des juristes, entendu comme celui dans lequel on parle du droit (celui des enseignements et écrits décrivant ou discutant le droit, traitant de « questions de droit », celui des praticiens du droit mobilisant dans leurs analyses, argumentations ou raisonnements ce qu’ils pensent être le droit positif , y compris celui dans lequel s’expriment les décisions de justice, et plus largement tout propos relatif au droit, qu’il le décrive, le discute ou l’interprète, et quel que soit son auteur (simple citoyen, acteur social ou politique, philosophe, sociologue, journaliste, etc.). Le langage des juristes a ainsi statut de métalangage par rapport au langage du droit qui fait figure de langage-objet. Tandis que les dispositions formées dans ce langage du droit ne sont ni vraies, ni fausses, mais valides ou invalides  - en tout cas pour un positiviste, car un jusnaturaliste peut prétendre qu’elles sont vraies ou fausses selon qu’elles sont conformes ou contraires à ce qu’il considère comme un droit naturel - les énoncés formés en langage des juristes ou certains d’entre eux (ceux de la dogmatique juridique, au sens ci- dessous précisé) sont vrais ou faux selon qu’ils décrivent exactement ou inexactement l’état et la teneur du droit décrit.

     Mais une troisième distinction a partie liée avec les deux précédentes : celles des branches que l’on a coutume de distinguer au sein d’un ordre juridique – du droit d’un État en premier lieu – et des disciplines qui portent couramment le même nom. Par exemple, le droit de la République algérienne se compose de différentes branches, c’est-à-dire de segments se rapportant à diverses dimensions de la réalité et de la vie sociales que ce droit vise à ordonner et gouverner – le droit constitutionnel, compris comme l’ensemble des normes posées par cet État ayant pour objet propre et commun d’organiser l’État lui-même et la sphère politique ; le droit du travail entendu comme l’ensemble des normes juridiques de cet État ayant pour objet propre et commun de régler les relations entre employeurs, salariés organisations professionnelles et syndicales, mais aussi l’Administration en tant que cette dernière intervient dans ces relations, dans l’organisation et le fonctionnement du marché du travail, etc..

    Cependant, les noms de « droit constitutionnel » et « droit du travail » sont également donnés, par métonymie, à des activités ayant pour objet l’étude des règles de ce droit constitutionnel ou de ce droit du travail, mais aussi et plus méthodiquement celle des questions juridiques surgissant dans les champs de vie sociale concernés, et la description ordonnée des solutions que le droit positif algérien apporte à toutes ces questions, à travers le droit constitutionnel-branche ou le droit du travail-branche, certes, mais aussi par l’application de normes appartenant à d’autres branches – au droit civil, notamment, en ce qui concerne les relations du travail. Un manuel universitaire portant le titre « Droit du travail » ne peut évidemment se borner à décrire le contenu et les problèmes d’application des seules normes composant le droit du travail-branche ! Et le langage dont il use appartient au langage des juristes, tandis que celui des lois du travail appartient au langage du droit. Il paraît opportun de retenir le terme de « disciplines » pour dénommer ces activités et, par extension, les savoirs qu’elles produisent

     Ces trois distinctions solidaires – celle du droit et de la science du droit, celle du langage du droit et du langage des juristes, celle des branches et des disciplines homonymes – sont (ou devraient être) nécessairement rejetées par ceux qui conçoivent « le droit » - ou plutôt « le Droit » - comme un ordre juste des choses que « la loi » de l’État (la lex qu’ils refusent de tenir pour « le droit », le jus) peut et doit tout au plus aider à concrétiser, à réaliser, ou encore comme le produit d’une volonté transcendante (divine) ou d’un effort de la Raison. C’est-à-dire par ceux qui croient en l’existence et à la primauté absolue d’une forme de droit naturel, antérieur et supérieur au droit positif. Pour un jusnaturaliste de l’une ou l’autre de ces obédiences, la mission du juriste est de découvrir et dire ce qu’est le droit (le « vrai droit ») ou ce qu’il impose comme solution dans chaque cas (notamment dans chaque litige), en pratiquant une référence toujours critique (du point de vue de ses « valeurs », de ses croyances, des enseignements de ce qu’il pense être la raison) à la simple lex, c’est-à-dire à la loi, la constitution, etc.. À ses yeux, en tout cas s’il est conséquent, le droit est dit par le juriste (anti-positiviste) s’attachant à le découvrir en se référant fondamentalement à une parole transcendante, ou à ce qu’il tient pour un ordre naturel du monde, ou à la raison.

    Le propos du séminaire développera une analyse clairement positiviste, et même réaliste, autant que critique des conceptions épistémologiques encore dominantes dans le monde des Facultés de droit de France… et d’autres pays. Son point de départ sera la distinction du droit et des savoirs juridiques (plutôt que de « la science du droit », car on peut hésiter à voir une science dans chacun de ces savoirs). Il proposera une typologie des activités intellectuelles prenant le droit pour objet, et dont certaines produisent d’authentiques savoirs (par exemple sur ce que sont les « pièces » d’un système de droit, une norme juridique, sur le discours législatif, ou sur la contrainte engendrée par le droit) et pas seulement des points de vue (par exemple sur les conditions dans lesquelles on peut retenir un abus de droit). Ce qui fonde à qualifier de « juristes savants » ceux qui s’y adonnent et qui ne sont pas exclusivement des universitaires (des « gens de doctrine ») mais peuvent être, par ailleurs, des juristes praticiens.

 

 … Cette typologie distinguera activités et savoirs de regard interne – dogmatique juridique, activité doctrinale (ou activité dogmatico-doctrinale), légistique – et activités et savoirs de regard externe – philosophie du droit, science historique du droit, comparatisme juridique (« droit comparé »), théorie du droit, sociologie du droit, économie du droit…. En observant que ces activités peuvent également être dénommées « disciplines », dans un sens analogue à celui retenu plus haut au titre de la distinction « branche-discipline ». D’autant plus que le droit du travail-discipline et le droit constitutionnel-discipline, pour reprendre ces exemples, participent à certains égards, sinon pour leur majeure part, de la dogmatique juridique et de l’activité doctrinale, mais s’inscrivent pour une autre partie de leurs analyses et résultats, dans une mesure variable en fonction de l’ambition ou des moyens de leurs acteurs, dans les champs respectifs de la théorie du droit, de la sociologie du droit, voire de la philosophie du droit ou de l’économie du droit.

 

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