Non catégorisé

Publications

2005
*Nom et prénom de l’auteur*	*Intitulé de la publication*			*Intitulé et date de la revue*
Salah Mohamed	L’expertise de gestion : une institution utile en droit des sociétés commerciales			Revue Entreprise et commerce 2005, n° 1, page 11
Zéraoui Salah Farha	La répartition des pouvoirs généraux entre le conseil d’administration et son président			Revue Entreprise et commerce 2005, n° 1, page 29
Zéraoui Salah Farha	Le président du directoire : une situation juridique particulière			Revue Entreprise et commerce 2005, n° 1, page 43
Salah Mohamed	L’entreprise publique économique : son organisation, sa gestion et sa privatisation			Revue Entreprise et commerce 2005, n° 1, page 61
Salah Mohamed	Le développement de l’investissement à la lumière des textes récents			Revue Entreprise et commerce 2005, n° 1, page 81
Yelles Chaouche Bachir	La pratique de l’avis à tiers détenteur			Revue Entreprise et commerce 2005, n° 1, page 97
Salah Mohamed et Zéraoui Salah Farha	Actualités législatives et réglementaires de droit économique			Revue Entreprise et commerce 2005, n° 1, page 111
2006
Chaput Yves		De la faillite à la sauvegarde des entreprises	Revue Entreprise et commerce 2006, n° 2, page 9
Guesmi Ammar		L’évolution des garanties bancaires en matière de commerce international dans la pratique des banques algériennes	Revue Entreprise et commerce 2006, n° 2, page 37
Salah Mohamed		Les liens structurels des sociétés commerciales par les fusions et les scissions : une réglementation obsolète	Revue Entreprise et commerce 2006, n° 2, page 71
Stark Eslah		The Egyptian Copyright System between authors’ right and copyright- A point of view in light of the international Copyright System	Revue Entreprise et commerce 2006, n° 2, page 121
Salah Mohamed et Zéraoui Salah Farha		Actualités législatives et réglementaires de droit économique	Revue Entreprise et commerce 2006, n° 2, page 167
2007
Naffah Georges		La capacité commerciale de la femme mariée- critique de l’article 14 du Code de commerce libanais	Revue Entreprise et commerce 2007, n° 3, page 9
Benhamou Abdallah		Le mécanisme de protection de la propriété intellectuelle dans le cadre de l’OMC	Revue Entreprise et commerce 2007, n° 3, page 43
Salah Mohamed		L’alerte par les commissaires aux comptes dans la société par actions : une mission incomplète	Revue Entreprise et commerce 2007, n° 3, page 57
Zéraoui Salah Farha		Une mission particulière du commissaire aux comptes de sociétés par actions dans ses rapports au Parquet : la révélation des faits délictueux	Revue Entreprise et commerce 2007, n° 3, page 71
Salah Mohamed et Zéraoui Salah Farha		Actualités législatives et réglementaires de droit économique	Revue Entreprise et commerce 2007, n° 3, page 85
2008
Racine Jean-Baptiste et Siiriainen Fabrice		Retour sur l’analyse substantielle en droit économique	Revue Entreprise et commerce 2008, n° 4, page 11
Ossekine Abdelhafid		L’éthique dans le commerce international- L’exemple du commerce des substituts du lait maternel	Revue Entreprise et commerce 2008, n° 4, page 53
Salah Mohamed et Zéraoui Salah Farha		De l’influence de la législation commerciale française en Algérie	Bicentenaire du code de commerce français, Dalloz, 2008, p. 639
Salah Mohamed		La voie judiciaire de révocation des commissaires aux comptes de sociétés par actions : questionnements et réponses	Revue Entreprise et commerce 2008, n° 4, page 79
Salah Mohamed et Zéraoui Salah Farha		Actualités législatives et réglementaires de droit économique	Revue Entreprise et commerce 2008, n° 4, page 99
2009
Salah Mohamed et Zéraoui Salah Farha		Les conventions entre les sociétés commerciales et leurs dirigeants et/ou actionnaires : étude comparative droits algérien/français	Revue Entreprise et commerce 2009, n° 5, page 11
Salah Mohamed		Les conventions soumises à autorisation et contrôle : détermination du champ d’application ou des personnes concernées	Revue Entreprise et commerce 2009, n° 5, page 13
Zéraoui Salah Farha		Les conventions interdites dans les sociétés par actions : des correctifs nécessaires	Revue Entreprise et commerce 2009, n° 5, page 45
Marín-Guzmán Roberto		Prohibitions and regulations of pre-Islamic commercial transactions : the formation of early economic law in Islam	Revue Entreprise et commerce 2009, n° 5, page 67
Guesmi Amel et Guesmi Ammar		Le nouveau cadre juridique des investissements étrangers en Algérie	Revue Entreprise et commerce 2009, n° 5, page 103
Salah Mohamed et Zéraoui Salah Farha		Actualités législatives et réglementaires de droit économique	Revue Entreprise et commerce 2009, n° 5, page153
2010
Zéraoui Salah Farha		L’organisation judiciaire algérienne : de l’unité à la dualité des ordres judiciaires	Revue Entreprise et commerce 2010, n° 6, page 11
Zéraoui Zidane		La paradiplomacia : entre el derecho internacional y las leyes constitucionales	Revue Entreprise et commerce 2010, n° 6, page 45
Márquez Certucha Eduardo		An economic and social analysis of industrial property in developing countries through patent law: the Mexican experience through the NAFTA comparative approach	Revue Entreprise et commerce 2010, n° 6, page 99
Salah Mohamed et Zéraoui Salah Farha		Actualités législatives et réglementaires de droit économique	Revue Entreprise et commerce 2010, n° 6, page 119
2011
Zéraoui Salah Farha		Les traductions : le régime de protection par le droit d’auteur	Mélanges M. Issad, L’exigence et le droit, Ajed édition, 2011, p. 513
Zéraoui Salah Farha		La désignation facultative ou obligatoire des commissaires aux comptes de sociétés commerciales : les dernières modifications de textes ou un imbroglio législatif difficilement justifiable	Revue Entreprise et commerce 2011, n° 7, page 11
Salah Mohamed		Les formes de sociétés commerciales : une réponse aujourd’hui inadaptée à l’économie de marché	Mélanges M. Issad, L’exigence et le droit, Ajed édition, 2011, p. 451
Salah Mohamed		Le représentant de l’associé, personne physique, et du dirigeant, personne morale, dans les sociétés commerciales de droit algérien	Revue Entreprise et commerce 2011, n° 7, page 23
Salah Mohamed		La société de capital investissement	Revue Entreprise et commerce 2011, n° 7, page 49
Salah Mohamed		La constatation de la qualité de commerçant par l’inscription au registre de commerce…	Revue Entreprise et commerce 2011, n° 7, page 71
Salah Mohamed et Zéraoui Salah Farha		Actualités législatives et réglementaires de droit économique	Revue Entreprise et commerce 2011, n° 7, page 79
2012
Zéraoui Salah Farha		Les règles communes de constitution des sociétés commerciales : une nécessaire évolution	Revue Entreprise et commerce 2012, n° 8, page 11
Zéraoui Salah Farha		Le cumul des fonctions d’administrateur avec un contrat de travail dans la société par actions moniste en droits algérien et français : retour sur la règle de l’antériorité	Revue des Sciences juridiques, administratives et politiques, Université Abou Bekr Belkaïd- Tlemcen, 2012, p. 29
Salah Mohamed		La convocation aux assemblées générales des sociétés commerciales : une réglementation à réécrire	Revue Entreprise et commerce 2012, n° 8, page 55
Salah Mohamed		Le cumul des fonctions de dirigeant avec un contrat de travail dans la société par actions dualiste en droits algérien et français	Revue des Sciences juridiques, administratives et politiques, Université Abou Bekr Belkaïd- Tlemcen, 2012, p. 53
Zéraoui Salah Farha		L’accès aux assemblées générales des sociétés commerciales : les problèmes en suspens	Revue Entreprise et commerce 2012, n° 8, page 97
Salah Mohamed et Zéraoui Salah Farha		Actualités législatives et réglementaires de droit économique	Revue Entreprise et commerce 2012, n° 8, page 143
2013
Naffah Georges		Le capital social, réalité ou fiction	Revue Entreprise et commerce 2013, n° 9, page 11
Salah Mohamed		L’information des associés : une nécessité à affermir	Revue Entreprise et commerce 2013, n° 9, page 63
Salah Mohamed		Le cadre de contrôle de la gestion des dirigeants des sociétés commerciales par les associés	Revue Entreprise et commerce 2013, n° 9, page 105
Salah Mohamed		Le dits et les non dits… souvent oubliés du droit des sociétés commerciales	Mélanges A. Benhamou, Etudes de droit, Kounouz éditions, 2013, p. 111
Zéraoui Salah Farha		Les traductions : le régime de protection par le droit d’auteur, étude comparative droit algérien/droit français	Revue Propriétés Intellectuelles, IRPI, Paris, janvier 2013, n°46, p. 30
Zéraoui Salah Farha		Contrat de nègre et droit de paternité dans les œuvres littéraires : l’ombre du créateur ou le créateur dans l’ombre ?	Mélanges A. Benhamou, Etudes de droit, Kounouz éditions, 2013, p. 91
Zéraoui Salah Farha		Les contrôles des sociétés commerciales par les organes représentatifs des associés autres que les assemblées générales	Revue Entreprise et commerce 2013, n° 9, page 115
Salah Mohamed et Zéraoui Salah Farha		Actualités législatives et réglementaires de droit économique	Revue Entreprise et commerce 2013, n° 9, page 157
2014
Zéraoui Zidane		La paradiplomacia : entre el derecho internacional y las leyes constitucionales	Revue Entreprise et commerce 2014, n° 10, page 21
Márquez Certucha Eduardo		An economic and social analysis of industrial property in developing countries through patent law: the Mexican experience through the NAFTA comparative approach	Revue Entreprise et commerce 2014, n° 10, page 75
Salah Mohamed		L’exclusion d’un associé	Revue Entreprise et commerce 2014, n° 10, page 93
Zéraoui Salah Farha		L’étendue du contrôle de la gestion des dirigeants des sociétés commerciales par les associés	Revue Entreprise et commerce 2014, n° 10, page 107
Salah Mohamed et Zéraoui Salah Farha		Actualités législatives et réglementaires de droit économique	Revue Entreprise et commerce 2014, n° 10, page 127

2015

Salah Mohamed	Les nouvelles dispositions de la SARL : la loi n° 15-20 du 30 décembre 2015- Critique d’un mimétisme	Revue Entreprise et commerce 2015, n° 11, page 11
Zéraoui Salah Farha	Les éléments constitutifs des délits d’abus de biens ou du crédit, de pouvoirs ou de voix dans la société à responsabilité limitée et dans la société par actions moniste : analyse critique	Revue Entreprise et commerce 2015, n° 11, page 59
Salah Mohamed	Le point de départ de la prescription de l’action publique du délit d’abus de biens sociaux et des délits voisins: questionnements	Revue Entreprise et commerce 2015, n° 11, page 37
Salah Mohamed et Zéraoui Salah Farha	Actualités législatives et réglementaires de droit économique	Revue Entreprise et commerce 2015, n° 11, page 105

En langue arabe

2005
بلحاسل ليلى	آثارإنقضاء المؤسسـة ذات الشخص الواحـد و ذاتالمسؤولية المحدودة					مجلة المؤسسة والتجارة 2005 العدد 1، ص 35
فنينخ عبد القادر	جنحة إساءة استعمال أموال الشركات التجارية في التشريع الجزائري					مجلة المؤسسة والتجارة 2005 العدد 1، ص 53
2006
زراوي صالح فرحة			العلامة الشهيرة في القانونين الجزائري والفرنسي				مجلة المؤسسة والتجارة 2006 العدد 2، ص 9
بوقرور سعيد				النظـام القـانـوني لـرد محـافـظ حسـابـاتشركـة المساهمـة: دراسـة مقارنـة				مجلة المؤسسة والتجارة 2006 العدد 2، ص 33
سبـع عائشة				الاستشـارات الكتابيــة في الشركاتالتجارية				مجلة المؤسسة والتجارة 2006 العدد 2، ص 55
بوجلال مفتاح				ممثل الشخص الاعتباري في قانونالشركات التجارية				مجلة المؤسسة والتجارة 2006 العدد 2، ص 71
2007
زراوي صالحفرحة و حميدة نادية					الوضعية القانونية للمنتفع بالأسهمفي شركة المساهمة			مجلة المؤسسة والتجارة 2007 العدد 3، ص 9
ميراوي فوزية					استقالة المديرين في شركة المساهمة			مجلة المؤسسة والتجارة 2007 العدد 3، ص 33
بوقرور سعيد					محـافـظ حسـابـات شركـةالمسـاهمـةمـن الوكـالـة إلـى المهـامالقانونيـة			مجلة المؤسسة والتجارة 2007 العدد 3، ص 49
2008
زراوي صالح فرحة					تقديم العمل في الشركاتالتجارية			مجلة المؤسسة والتجارة 2008 العدد 4، ص 9
لوراد نعيمة					استرجاع البراءة في القانونينالجزائري والفرنسي			مجلة المؤسسة والتجارة 2008 العدد 4، ص 55
بوقر ور سعيد					الأهلية القانونية لممارسة مهنة محافـظ الحسابـات فـيالشركاتالتجارية			مجلة المؤسسة والتجارة 2008 العدد 4، ص 67
2009
ميراوي فوزية					الاتفاقيات العادية في الشركات التجارية			مجلة المؤسسة والتجارة 2009 العدد 5، ص 9
بــوجـلال مفتـاح					الاتفاقيــات المحظورة في شركة المساهمة			مجلة المؤسسة والتجارة 2009 العدد 5، ص 31
بابا حامد نسيم					الحق في الأبوة في قانون الملكية الأدبية والفنية			مجلة المؤسسة والتجارة 2009 العدد 5، ص 57
2011
مصدق خيرة					الاختراع الدوائي: نظرة في قانون براءة الاختراع وقانون حماية الصحة			مجلة المؤسسة والتجارة 2011 العدد 7، ص 9
حميدي فاطمة					ممثل جماعة حاملي سندات الاستحقاق في شركة المساهمة			مجلة المؤسسة والتجارة 2011 العدد 7، ص 35
سبـع عائشـة					المسؤولية المدنية والجزائية لأعضاء مجلس المديرينفي شركةالمساهمة ذات النظام الجديد			مجلة المؤسسة والتجارة 2011 العدد 7، ص 51
لوراد نعيمة					اللباقة الفنية: وضعيتها ضمن حقوق الملكية الصناعية			مجلة المؤسسة والتجارة 2011 العدد 7، ص 89
2012
ميراوي فوزية					المراقبة الداخلية الممارسة بطريقة فردية من طرف الشركاء في الشركات التجارية			مجلة المؤسسة والتجارة 2012 العدد 8، ص 9
2013
زراوي صالح فرحة					سقوط العلامة بسبب عدم الاستغلال في القانونين الجزائري والفرنسي			مجلة المؤسسة والتجارة 2013 العدد 9، ص 9
ناصري فاروق					نظرية حق الحيازة الشخصية السابقة في القانونين الجزائري والفرنسي			مجلة المؤسسة والتجارة 2013 العدد 9، ص 41
طواح وهيبة					الحماية القانونية لمصنفات التراث الثقافي التقليدي في ظل الوسط الرقمي			مجلة المؤسسة والتجارة 2013 العدد 9، ص 59
هازل عبد الله					النظام القانوني لرئيس مجلس الإدارة في شركة المساهمة فيالقانونين الجزائري والفرنسي			مجلة المؤسسة والتجارة 2013 العدد 9، ص 87
درقاوي حورية					نقل الإنتاج الفكري في ظل الرقمنة: أهم المزايا والمخاطر			مجلة المؤسسة والتجارة 2013 العدد 9، ص 109
2014
يحي باي خديجة		الإطار القانوني لعقد نشر الكتاب الرقمي							مجلة المؤسسة والتجارة 2014 العدد 10، ص 9
بشيخ فاطمية		الإطار القانوني لمحاربة القرصنة الفكرية في الجزائر							مجلة المؤسسة والتجارة 2014 العدد 10، ص 31
زواتين خالد		الترخيص الإجباري للمنفعة العامة: دراسة مقارنة							مجلة المؤسسة والتجارة 2014 العدد 10، ص 59

2015

مجلة المؤسسة والتجارة 2015 العدد 11، ، ص 81	الجنح المتعلقة بحق الشريك في الإعلام عند انعقاد الجمعيات العامة العادية السنوية	بوطيبة صدام حسين
مجلة المؤسسة والتجارة 2015 العدد 11، ، ص 9	مراقبة الحسابات السنوية من طرف محافظ الحسابات في الشركات التجارية	ميراوي فوزية
مجلة المؤسسة والتجارة 2015 العدد 11، ، ص 27	جريمة عدم إعداد الحسابات الاجتماعية	حميدة نادية
مجلة المؤسسة والتجارة 2015 العدد 11، ، ص 59	الجنح المتعلقة بإعلام المساهمين في حالة المساهمة في تسيير الشركات	شنعة أمينة

Communications

*Nom et prénom du communiquant*	*Intitulé de la communication*	*Date et lieu de la communication*
Zéraoui Salah Farha	La protection du patrimoine culturel traditionnel par le droit de la propriété intellectuelle : l’expérience algérienne	Propriété intellectuelle relative aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles, OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle), Constantine 5 et 6 avril 2016
Zéraoui Salah Farha	Propriété intellectuelle : droit des brevets d’invention- Etat de la législation algérienne	Séminaire international sur les droits de la propriété intellectuelle : de la conception à l’application, Ambassade des Etats-Unis/Office national des droits d’auteur et des droits voisins (ONDA), Alger 4 et 5 octobre 2015
Zéraoui Salah Farha	La copie privée et le numérique : entre licéité et illicéité	Séminaire international sur La propriété intellectuelle (droit d’auteur) à l’ère du numérique, 23 et 24 avril 2014, Ecole nationale supérieure vétérinaire en partenariat avec Elico Lyon, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Zéraoui Salah Farha	Les difficultés des entreprises en droit algérien, secteur privé/secteur public : quel traitement ?	Colloque international Ladef-Sorbonne Le droit français des entreprises en difficulté. Quelle attractivité ? Ladef-Sorbonne, Paris 6 juin 2013
Zéraoui Salah Farha	La saisie contrefaçon : mesure probatoire de protection des droits de propriété littéraire et artistique,	Journée d’étude LAEC/ONDA (Office National des Droits d’Auteur et des Droits Voisins) /Gendarmerie nationale/Douanes/Sûreté nationale, La lutte contre la contrefaçon en droit de la propriété intellectuelle, Oran 25 avril 2015
Zéraoui Salah Farha	Les fournisseurs d’hébergement et la copie des œuvres : quelle responsabilité ?	Journée d’étude, Ministère de la culture/ONDA, Le droit d’auteur et les droits voisins face au numérique, Oran 24 mai 2014
Zéraoui Salah Farha	La dématérialisation de l’information en Algérie : état des lieux et perspectives	Colloque international sur La dématérialisation en science juridique de l’économie, Paris 12 juin 2012, Paris-1, Panthéon-Sorbonne
Zéraoui Salah Farha	L’organisation judiciaire en Algérie	Colloque international sur ″La gouvernance judiciaire″, Paris 24/25 juin 2010, Paris-1, Panthéon Sorbonne
Salah Mohamed et Zéraoui Salah Farha	De l’influence de la législation commerciale française en Algérie	Colloque international sur le "Bicentenaire du Code de commerce 1807-2007", Paris, 1^er et 2 février 2007
Zéraoui Salah Farha	Les questionnements relatifs au Master : appréhension légitime ou faux débat ?	Colloque international sur le système LMD, "Bilan et perspectives", Oran, 12 décembre 2007
Zéraoui Salah Farha	Piraterie et/ou contrefaçon : quelle protection pour les créations intellectuelles ?	Journée d’études ONDA, Journée mondiale du livre et du droit d’auteur, Oran, 13-17 mai 2012
Zéraoui Salah Farha	Droit d’auteur et exception de citation	Séminaire national sur ″Les exceptions et les limitations aux droits d’auteur et droits voisins″, organisé par l’Office National des Droits d’Auteur et des Droits Voisins (ONDA), Alger, 14 mars 2011
Zéraoui Salah Farha	Les droits d’auteur et les droits voisins : régime juridique	Journée d’études ONDA, Journée mondiale du livre et du droit d’auteur, Oran, 26-30 avril 2011
Baba Hamed Nassim	La redevance pour copie privée ; taxe ou rémunération	Journée d’étude LAEC/ONDA/Gendarmerie nationale/Douanes/Sûreté nationale, La lutte contre la contrefaçon en droit de la propriété intellectuelle, Oran 25 avril 2015.
Bechikh Fatéma Zohra,	Le rôle de l’administration des douanes dans la lutte contre la contrefaçon	Journée d’étude LAEC/ONDA/Gendarmerie nationale/Douanes/Sûreté nationale, La lutte contre la contrefaçon en droit de la propriété intellectuelle, Oran 25 avril 2015
Bechikh Fatéma Zohra,	Le rôle de l’ONDA face à la piraterie matérielle et numérique	Journée d’étude Ministère de la culture/ONDA, Le droit d’auteur et les droits voisins face au numérique, Oran 24 mai 2014
Yahia Bey Khadidja	Le référé en matière de contrefaçon	Journée d’étude LAEC/ONDA/Gendarmerie nationale/Douanes/Sûreté nationale, La lutte contre la contrefaçon en droit de la propriété intellectuelle, Oran 25 avril 2015
Yahia Bey Khadidja	Le livre numérique ou e.bock : avantages et inconvénients	Journée d’étude, Ministère de la culture/ONDA, Le droit d’auteur et les droits voisins face au numérique, Oran 24 mai 2014
Touah Wahiba	La contrefaçon des droits de propriété intellectuelle : évaluation du préjudice	Journée d’étude LAEC/ONDA/Gendarmerie nationale/Douanes/Sûreté nationale, La lutte contre la contrefaçon en droit de la propriété intellectuelle, Oran 25 avril 2015
Touah Wahiba	La protection du patrimoine culturel traditionnel et les nouvelles technologies,	Journée d’étude Ministère de la culture/ONDA, Le droit d’auteur et les droits voisins face au numérique, Oran 24 mai 2014
Derkaoui Houria	L’Organisation mondiale du commerce (OMC) et la lutte contre la contrefaçon dans le domaine des droits de propriété intellectuelle,	Journée d’étude LAEC/ONDA/Gendarmerie nationale/Douanes/Sûreté nationale, La lutte contre la contrefaçon en droit de la propriété intellectuelle, Oran 25 avril 2015
Derkaoui Houria	La protection du consommateur face aux nouvelles techniques de reproduction	Journée d’étude, Ministère de la culture/ONDA, Le droit d’auteur et les droits voisins face au numérique, Oran 24 mai 2014
Baadid Dalal	La contrefaçon en ligne : les téléchargements illicites	Journée d’étude, Ministère de la culture/ONDA, Le droit d’auteur et les droits voisins face au numérique, Oran 24 mai 2014
Miraoui Fouzia	Les ententes illicites	Colloque national, Université de Saïda, 17 novembre 2015
Belhacel Leïla	L’abus de position dominante	Colloque national, Université de Saïda, 17 novembre 2015

Intitulé de l’équipe :L’entreprise algérienne dans ses différentes formes et structures
Problématique : 1. Adaptation de l’arsenal juridique, législatif et réglementaire existant concernant l’entreprise, sous forme individuelle ou sociétaire, du secteur public ou privé, nationale, ou en partenariat ou étrangère, aux règles et techniques moderne de l’économie de marché, 2. Propositions de perfectibilité des règles existantes et propositions de règles nouvelles pour une organisation de l’entreprise moderne, efficace, pratique et dynamique, 3. Détermination des dysfonctionnements de l’entreprise et leur résolution, 4. Incitations juridiques, fiscales, sociales et autres de création et de développement de l’entreprise.
NOM & Prénoms membre chercheur	Grade	Etablissement de rattachement
Chef d’équipe Salah Mohamed	Professeur	Université d’Oran 2
Guesmi Ammar	Professeur	Université d’Alger
Sebaa Aïcha	Maître assistante A	Université d’Oran 2
Baghdad Benoradj Fatéma Zohra	Maître assistante/ Doctorante	Université de Tiaret
Chenaa Amina	Maître assistante A/ Doctorante	Université de Relizane
Boutaïba Hocine	Doctorant	Université d’Oran 2

Intitulé de l’équipe :L’entreprise algérienne dans ses relations avec ses partenaires immédiats : investisseurs et salariés
Problématique 1. Détermination des rapports de l’entreprise avec ses partenaires immédiats, essentiellement les investisseurs et les salariés, 2. Etat de la réglementation algérienne sur la protection des investissements et des salariés, 3. Analyse des faiblesses de cette réglementation, et propositions de règles juridiques de protection minimale et adéquate des investissements d’une part, et d’intéressement des salariés à leur entreprise par des incitations essentiellement financières (participation au capital social et aux résultats de l’entreprise) et sociales (participation effective à l’administration et au contrôle de l’entreprise) d’autre part.
NOM & Prénoms membre chercheur	Grade	Etablissement de rattachement
Chef d’équipe Zéraoui Farha	Professeur	Université d’Oran 2
Baba Hamed Nassim	Maître assistant A	Université d’Oran 2
Moussadek Kheïra	Maître de conférences A	Université de Mascara
Bechikh Fatima Zohra	Maître assistant A/ Doctorante	Université de Chlef
Derkaoui Houria	Doctorante	Université d’Oran 2
Touah Wahiba	Doctorante	Université d’Oran 2
Nasri Farouk	Doctorant	Université d’Oran 2
Mazili Wahiba	Doctorant	Université d’Oran 2

Intitulé de l’équipe :L’entreprise algérienne dans ses relations avec ses autres partenaires
Problématique 1. Détermination des rapports de l’entreprise avec son environnement économique et administratif (administration, établissements financiers et bancaires, fournisseurs, clients et concurrents), 2. Détermination des conflits et contentieux nés de ces rapports, 3. Résolution de ces conflits et contentieux.
NOM & Prénoms membre chercheur	Grade	Etablissement de rattachement
Chef d’équipe Miraoui Fouzia	Maître de conférences A	Université d’Oran 2
Belhacel Leïla	Maître de conférences A	Université d’Oran 2
Hamidi Fatéma	Maître de conférences A	Université de Mostaganem
Boudouaya Noreddine	Maître assistant A/ Doctorant	Université de Saïda
Yahia Bey Khadidja	Maître assistant A/ Doctorant	Université de Chlef
El Idaoui Chérif	Doctorant	Université d’Oran 2

Intitulé de l’équipe :L’entreprise algérienne et le commerce international : investissements internationaux- contrats internationaux et contentieux
Problématique 1. Etude de la réglementation sur le commerce international, notamment des contrats internationaux et investissements étrangers, 2. Liens de l’entreprise algérienne avec le commerce international, 3. Influence des institutions financières et commerciales internationales sur l’entreprise algérienne, 4. Revue de l’arbitrage international et de ses impacts sur l’entreprise algérienne.
NOM & Prénoms membre chercheur	Grade	Etablissement de rattachement
Zahdour Sahli	Professeur	Université d’Oran 2
Louerrad Naïma	Maître assistante A	Université de Sidi Bel Abbés
Abbassa Hamida Nadia	Maître assistante A	Université de Mostaganem
Hafs Mokhtar	Maître assistante A	Université de Chlef
Zaouatine Khaled	Maître assistante A	Université de Mostaganem
Baadid Dalal	Doctorante	Université d’Oran 2

Intitulé du Laboratoire		Laboratoire Entreprise et commerce -LAEC-
Date de création : Faculté/Institut *		2001
Acronyme :		LAEC
Adresse électronique :		Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Nbr de chercheurs de l’établissement		Hommes : 05 Femmes : 08
Nbr de chercheurs hors établissement		Hommes : 05 Femmes : 08
Nbr de chercheur associé		Homme : /// Femme : ///
Logo
Identification du Directeur du Laboratoire
NOM & Prénom :	Salah Mohamed
Grade :	Professeur
Date de nomination:	27 avril 2014
Précédent Directeur :	///

Carte d'Etudiant - Doctorant

Carnet du Doctorant

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